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Règlementation

16 juin

CACES : cadre règlementaire

CACES cadre reglementaire

Selon l’article R. 4323-55 du Code du Travail, tout conducteur d’engins de levage ou d’équipements de travail mobiles automoteurs doit bénéficier au préalable d’une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire, par le biais du recyclage tous les 5 ou 10 ans.

La conduite de plateformes d’élévation mobiles de personnes (PEMP), des chariots automoteurs à conducteur porté et des engins de chantier nécessite d’être titulaire d’une autorisation de conduite, délivrée par l’employeur (article R.4323-56 du Code du Travail) sur la base d’une évaluation.

Le CACES® constitue le moyen le plus sûr pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur. C’est la garantie d’une maîtrise du matériel, par le conducteur, pour une utilisation efficace et en toute sécurité.

 

Obligation de formation

L’obligation de formation est intégrée au CACES®. En effet, pour se présenter aux tests, le candidat doit disposer d’une attestation, établie par un organisme spécialisé ou par son employeur, indiquant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant d’avoir les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à l’utilisation du matériel en question.

 

CACES® et AIPR

Pour les CACES® R482, qui concernent les engins de chantier, l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est un dispositif obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Il existe 3 niveaux de profils : Concepteur / Encadrant / Opérateur.

De plus, tout conducteur de plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), ou bien d’engins de chantier, qui exécute des travaux à proximité de réseaux aériens, souterrains et subaquatiques, doit être titulaire de l’AIPR et disposer des connaissances théoriques et pratiques nécessaires. 

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