14 septembre, 2023
Recommandations CACES® : le référentiel 2020
Les objectifs de la réforme en 2020
Déployé au début des années 2020, les recommandations CACES® répondent aux besoins d’organiser le contrôle des connaissances, de structurer la formation des opérateurs à l’utilisation des matériels de chantier et le contrôle de leur état lors de la prise de poste. Plébiscité par le Ministère chargée du Travail, les recommandations CACES® facilite la délivrance des autorisation de conduite et constituent une garantie des compétences des opérateurs quant à la conduite des machines concernées.
Si des progrès notables, en matière de sécurité et de formation à la conduite, ont été observés depuis 20 ans, l’évolution des équipements et l’apparition de nouveaux matériels ont mis en évidence le besoin de rénover le référentiel CACES®. La hausse des exigences et la volonté d’améliorer le niveau de formation des opérateurs ont également motivé cette réforme, dont les objectifs sont :
- Faciliter l’application des recommandations
- Clarifier les familles et catégories d’équipement (évolutions technologiques)
- Prendre en compte les retours d’expériences acquis depuis 20 ans
- Homogénéiser les évaluations théoriques pour tous les organismes testeurs certifiés (OTC)
- Créer à terme une base nationale de données sécurisées permettant de vérifier la validité des CACES® émis
Refonte des catégories CACES®
Afin de clarifier la classification des familles CACES® de nouvelles dénominations sont désormais applicables. Voici un récapitulatif de ces changements :
- Le R486 – Plateformes élévatrices mobiles de personnes remplacera le R386
- Le R482 – Engins de manutention remplacera le R372
- Le R489 – Chariots élévateurs remplacera le R389
Pour aller plus loin, nous vous proposons un récapitulatif de ces 3 nouvelles recommandations disponibles :
Deux nouvelles recommandations intègrent la famille des CACES® :
- Le R484 – Ponts roulants et portiques
- Le R485 – Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
Des changements notables pour deux recommandations CACES®
Pour le CACES® R486 :
- Il n’est plus envisageable de passer une seule catégorie par groupe A ou B. Exemple : un opérateur qui manipule une nacelle articulée (cat. 3B) sera dans l’obligation de passer l’ensemble du groupe B soit également le camion nacelle ou la nacelle araignée (cat. 1B).
- La tolérance qui prévalait pour le CACES® R386 1B > 1A n’est plus valable. En cas de contrôle un opérateur devra impérativement présenter le CACES® R486 du même groupe que celui de la machine sur laquelle il évolue.
Pour le CACES® R482 :
- Tous les opérateurs disposant d’un CACES® R372 catégorie 9 et/ou catégorie 10 en cours de validité (initialement valable 10 ans suite à l’obtention du CACES®) devront renouveler leur CACES® R372 avant le 1er janvier 2025 afin d’être en conformité avec les nouvelles recommandations entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
- Une formation complémentaire au CACES® R482 catégorie F est nécessaire pour l’utilisation d’un chariot télescopique rotatif. Cette dernière concerne l’utilisation du treuil et n’impacte pas, généralement, la durée de la formation CACES® R482 catégorie F.
Y a-t-il des répercussions sur la validité des CACES® ?
La durée de validité des anciens CACES® n’est pas impactée par ces nouvelles recommandations, sauf pour le CACES® R372 sur lequel une date butoir est actée (cf : paragraphe ci-dessus).
Les employeurs peuvent donc continuer de délivrer des autorisations de conduite (A.C.I) sur la base de la durée de validité d’un CACES® référant aux anciennes recommandations (avant le 1er janvier 2020).
Enfin, la durée de validité des CACES® référant aux nouvelles recommandations (à partir du 1er janvier 2020) reste inchangée :
Toutes ces formations restent soumises à un recyclage lorsque la durée de validité de cette dernière arrive à son terme. Le recyclage implique qu’un opérateur souhaitant passer une formation ait déjà obtenu cette formation auparavant. Les formations recyclages bénéficient d’une durée plus courte que les formations initiales puisqu’elles accueillent des opérateurs expérimentés.
